- saisie-arrêt sur salaire
- (наложение) арест(а) на заработную плату | обращение взыскания на заработную плату
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
saisie-arrêt sur salaire
Смотреть что такое "saisie-arrêt sur salaire" в других словарях:
SAISIE — Exercice du droit de gage général de tout créancier sur les biens de son débiteur. En effet, quiconque s’est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. L’existence… … Encyclopédie Universelle
Recouvrement de creances — Recouvrement de créances en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances — en France Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due… … Wikipédia en Français
Recouvrement de créances en France — Pour les articles homonymes, voir Recouvrement. Le recouvrement de créances est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d un débiteur le paiement de la créance due au… … Wikipédia en Français
bloquer — [ blɔke ] v. tr. <conjug. : 1> • XVe; de bloc I ♦ 1 ♦ Réunir, mettre en bloc. ⇒ grouper, 1. masser, réunir. Bloquer deux paragraphes. Bloquer les jours de congé. Vote bloqué : procédure parlementaire par laquelle l assemblée est contrainte… … Encyclopédie Universelle
MAIN — La main, organe de préhension et récepteur sensitif important, est l’apanage des Primates et de l’homme. En vérité, la main humaine possède une signification particulière, car elle se trouve à l’extrémité du membre supérieur qui est libéré des… … Encyclopédie Universelle
Zine el-Abidine Ben Ali — « Révolution au jasmin » redirige ici. Pour la Révolution de jasmin, voir Révolution tunisienne de 2010 2011. Zine el Abidine Ben Ali زين العابدين بن علي … Wikipédia en Français
Liste des présidents de Tunisie — Président de la République tunisienne Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitu … Wikipédia en Français
President de la Republique tunisienne — Président de la République tunisienne Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitu … Wikipédia en Français
Président de la République tunisienne — رئيس الجمهورية التونسية Étendard du président de la République tunisienne … Wikipédia en Français
Président de la Tunisie — Président de la République tunisienne Tunisie Cet article fait partie de la série sur la politique de la Tunisie, sous série sur la politique. Constitu … Wikipédia en Français
